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Déduction fiscale

L’acquisition, auprès d’un artiste vivant, d’une peinture originale, d’une sculpture originale ou d’une photographie originale répondant aux critères fiscaux applicables peut, sous certaines conditions, ouvrir droit à un dispositif fiscal permettant à l’entreprise de déduire le prix d’acquisition de son résultat imposable.

Les tirages photographiques d’art en édition limitée peuvent également être concernés lorsqu’ils répondent aux critères fiscaux : photographie réalisée par l’artiste, tirée par lui ou sous son contrôle, signée et numérotée dans la limite de 30 exemplaires, tous formats et supports confondus.

Pour bénéficier du dispositif, l’entreprise doit notamment exposer l’œuvre pendant 5 ans dans un lieu accessible gratuitement au public ou aux salariés, à l’exception des bureaux individuels.

La déduction est répartie sur l’exercice d’acquisition et les quatre années suivantes, selon les conditions prévues par la réglementation fiscale.

Ce dispositif est soumis à des conditions précises et ne constitue pas une réduction d’impôt directe. L’éligibilité dépend notamment du régime fiscal de l’entreprise et des caractéristiques de l’œuvre.

Pour toute acquisition professionnelle, une facture et un certificat d’authenticité peuvent être fournis.

Informations données à titre indicatif. L’entreprise est invitée à vérifier son éligibilité auprès de son expert-comptable ou de son conseiller fiscal avant toute acquisition.